Brevet
Brevet européen accordé
EP3580740B1
CleverSeal est une technologie européenne brevetée d'intégrité des retours, développée pour le secteur de la mode et protégée sur 22 marchés européens.
Marchés protégés
22 marchés européens
Le brevet européen EP3580740B1 est validé et applicable dans les juridictions suivantes, offrant aux marques de mode opérant en Europe un fondement juridique cohérent.
- Austria
- Belgium
- Bulgaria
- Croatia
- Cyprus
- Czech Republic
- Denmark
- Finland
- France
- Germany
- Greece
- Hungary
- Ireland
- Italy
- Luxembourg
- Netherlands
- Poland
- Portugal
- Romania
- Slovakia
- Spain
- Sweden
Référence
Brevet européen accordé — EP3580740B1
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